87,76% des communes voient leur DGF progresser ou se maintenir.
Communiqué :L’ÉTAT
POURSUIT SON ACTION DE SOUTIEN AUX FINANCES LOCALES À TRAVERS LA
RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) DES COMMUNES,
EPCI ET DÉPARTEMENTS POUR 2024
La dotation globale de
fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux
intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le 31 mars
2024. D’un montant de plus de 27 milliards d’euros, la DGF constitue la
principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales
et de leurs groupements.
Grâce à la hausse de 320 millions d’euros
prévue par la loi de finances, 87,76 % des communes du département de
Saône-et-Loire connaissent une stabilité ou une progression de leur DGF
en 2024 par rapport à 2023.
En 2024, pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement a décidé d’augmenter la DGF de 320 millions d’euros.
En
deux années, l’État aura ainsi abondé la DGF de 640 M€, un niveau
historique après 13 années de baisse ou de stabilité de cette dotation.
La
DGF reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et
permet de tenir compte de la diversité des territoires. Le montant perçu
chaque année par les communes, les intercommunalités et les
départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de
ressources et de charges.
Pour la DGF des communes, la loi de
finances pour 2024 a augmenté de 290 millions d’euros l’effort de
péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les
plus fragiles. Cette hausse de la péréquation est financée par des
crédits nouveaux de l’État.
Elle permet à 87,76 % des communes du
département de voir leur DGF progresser ou être maintenue en 2024 par
rapport à 2023. Cet effort montre la volonté du Gouvernement d’apporter
un soutien continu aux communes, et particulièrement à celles
confrontées à des difficultés économiques et sociales. Cette hausse du
montant de la péréquation communale a par ailleurs été accentuée par le
choix du comité des finances locales (CFL) d’accroître la dotation de
solidarité urbaine de 10 millions d’euros supplémentaires par rapport
aux 140 M€ prévus par la loi de finances.
En outre, les baisses de
DGF des communes sont limitées : seulement 3,9% des communes du
département qui sont confrontées à une baisse de DGF en 2024 le sont
pour un montant représentant plus de 2 % de leurs recettes de
fonctionnement.
Pour la DGF des intercommunalités, la loi de
finances pour 2024 prévoit une progression de la péréquation de 90
millions d’euros, dont 30 millions d’euros financés par des crédits
nouveaux apportés par l’État. Plus de 84,21% des intercommunalités du
département connaissent ainsi une hausse de leur DGF en 2024 (contre
42,1% en 2023).
Cette hausse de la DGF s’ajoute à l’ensemble des
mesures décidées en loi de finances pour 2024 pour soutenir les finances
des collectivités territoriales :
• le maintien des dotations de l’État de soutien à l’investissement local à un niveau historiquement élevé (2 Mds€) ;
• la pérennisation du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires (2 Mds€) ;
• l’élargissement de l’assiette du FCTVA ;
• l’augmentation de la dotation élu local (124 M€) en vue d’améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux ;
• la création d’une dotation dédiée aux communes nouvelles afin de
soutenir les mouvements de fusion de communes dans un objectif d’intérêt
général et de compenser à l’euro toute baisse de DGF qu’elles
connaîtraient à la suite de la fusion ;
• l’augmentation
de la dotation titres sécurisés (100M€) pour continuer d’accompagner les
collectivités territoriales dans la délivrance de passeports et cartes
d’identité ;
• l’élargissement et hausse de la dotation
pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités
rurales (100 M€).
En proposant une nouvelle augmentation
exceptionnelle de la DGF votée par le Parlement, le Gouvernement fait
preuve de sa volonté d’aider les collectivités à faire face à
l’inflation et à poursuivre leurs missions essentielles de service
public.