Communiqué :
Le 23 avril, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé
vouloir réhumaniser le service public grâce à l’intelligence
artificielle, ce qui constitue un tournant sans précédent. Si pour
lutter contre le non-recours aux droits sociaux, les objectifs de
simplification fixés par le Premier ministre sont louables aux yeux des
élus locaux, Intercommunalités de France, France urbaine et Les
Interconnectés estiment qu’une généralisation – même progressive – de
l’IA générative dans les services publics, est fortement prématurée. Les
élus locaux appellent à une grande concertation concernant les
modalités d’utilisation de ces outils auprès des usagers et des agents
territoriaux, et à tirer les enseignements des expérimentations menées
jusqu’alors.
Les élus locaux s’étonnent de telles annonces sans
concertation, alors que le 4 avril dernier, le ministre de la
Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini préconisait
lors du Forum des Interconnectés la nécessité de tirer les
enseignements des premières expérimentations de l’IA. Celles-ci, lancées
seulement en janvier 2024 auprès des agents de l’État et des
collectivités territoriales, semblent encore bien trop précoces au
regard du souhait d’une généralisation progressive de l’intelligence
artificielle dans de nombreux services de l’administration. Avant
d’engager toute généralisation, les associations d’élus alertent sur la
nécessité de croiser ces expérimentations afin d’anticiper les
conséquences économiques, sociales et environnementales de l’usage d’une
IA générative et conversationnelle dans les services publics, en partie
gérés par les communes et intercommunalités.
Les enseignements
des expérimentations seront indispensables pour développer une méthode
rigoureuse d’évaluation en amont pour réguler son déploiement, étudier
les répercussions sur les usagers et les agents, et coconstruire ainsi
une IA « choisie » et non « subie ». À l’heure où la politique de la
dématérialisation des services publics et de la réduction des guichets
physiques entraînent des conséquences sociales fortes sur les usagers
les plus fragiles, il est essentiel qu’une alternative physique au
numérique soit accessible.
Pour les élus locaux, l’intelligence
artificielle ne doit pas être qu’une question technologique mais surtout
une question politique. Ils considèrent indispensable la définition
d’un cadre éthique et juridique, mais aussi démocratique, dans tous les
domaines concernés : économie, social, santé, éducation, sécurité... Les
associations d’élus souhaitent une démarche concertée avec l’État pour
développer une IA de confiance via l’ouverture d’assises territoriales
pour l’IA, au service des usagers et des agents du service public.