Communiqué :

Demande de report de la date limite de définition des zones d’accélérations des énergies renouvelables pour les communes

Pour faire face aux enjeux du changement climatique, dans la logique d’un mix énergétique, en parallèle à la stratégie de re-développement de l’énergie nucléaire, il est important d’accélérer le déploiement d’énergies renouvelables, là où c’est possible et souhaitable.
Une loi a été promulguée en ce sens le 10 mars 2023. Celle-ci demande aux Maires et aux Conseillers municipaux de définir dans leurs communes les zones d’ «accélération des énergies renouvelables» au plus tard le 31 décembre 2023.
Même si je me réjouis de la dimension territoriale de ce texte qui redonne l’initiative aux  élus locaux, le délais pose problème. Des collègues Maires et Conseils municipaux de notre département m’ont interpellé sur la nécessité de reporter de 3 mois, à savoir au 31 mars 2024, la délibération permettant de fixer ces zones sur leur territoire.
En effet, une telle planification demande de l’expertise, du débat, de la réflexion, et donc un temps nécessaire pour prendre les bonnes décisions. Les élus locaux ont bien conscience du risque que représenterait un non-choix « à la va-vite » qui consisterait à classer toute la commune, sans en mesurer les incidences et les conséquences.
J’ai donc sollicité aujourd’hui même de Madame la Première Ministre, de Madame Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, de Monsieur Béchu, Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, et de Madame Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, un report du délais de définition de ces zones communales d’accélération des énergies renouvelables au 31 mars 2024.

Rémy REBEYROTTE,

Député de Saône-et-Loire

Secrétaire de l’Assemblée nationale