Communiqué :Demande de report de la date limite de définition des zones d’accélérations des énergies renouvelables pour les communes
Pour
faire face aux enjeux du changement climatique, dans la logique d’un
mix énergétique, en parallèle à la stratégie de re-développement de
l’énergie nucléaire, il est important d’accélérer le déploiement
d’énergies renouvelables, là où c’est possible et souhaitable.
Une
loi a été promulguée en ce sens le 10 mars 2023. Celle-ci demande aux
Maires et aux Conseillers municipaux de définir dans leurs communes les
zones d’ «accélération des énergies renouvelables» au plus tard le 31
décembre 2023.
Même si je me réjouis de la dimension territoriale de
ce texte qui redonne l’initiative aux élus locaux, le délais pose
problème. Des collègues Maires et Conseils municipaux de notre
département m’ont interpellé sur la nécessité de reporter de 3 mois, à
savoir au 31 mars 2024, la délibération permettant de fixer ces zones
sur leur territoire.
En effet, une telle planification demande de
l’expertise, du débat, de la réflexion, et donc un temps nécessaire pour
prendre les bonnes décisions. Les élus locaux ont bien conscience du
risque que représenterait un non-choix « à la va-vite » qui consisterait
à classer toute la commune, sans en mesurer les incidences et les
conséquences.
J’ai donc sollicité aujourd’hui même de Madame la
Première Ministre, de Madame Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la
Transition énergétique, de Monsieur Béchu, Ministre de la Transition
Ecologique et de la Cohésion des Territoires, et de Madame Faure,
Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, un report du
délais de définition de ces zones communales d’accélération des énergies
renouvelables au 31 mars 2024.
Rémy REBEYROTTE,
Député de Saône-et-Loire
Secrétaire de l’Assemblée nationale